Le Fortuna Düsseldorf a remporté son procès concernant les aides Covid !
Bonne nouvelle pour le club de 2.Bundesliga : le Fortuna Düsseldorf n’aura pas à rembourser les aides d’urgence liées au Covid-19 perçues en 2021. Le tribunal administratif de Düsseldorf a tranché en faveur du club.
⚖️ 1,7 million d’euros ne seront pas remboursés
En 2021, le Fortuna avait perçu 1,7 million d’euros d’aides dans le cadre des dispositifs publics mis en place durant la pandémie. Mais les autorités régionales avaient exigé un remboursement partiel, estimant que la baisse de revenus du club s’expliquait aussi par la relégation, et non uniquement par les conséquences du Covid.
Le tribunal a toutefois estimé que cette lecture était « erronée dans l’exercice du pouvoir d’appréciation », donnant raison au club.
📌 Une jurisprudence incohérente entre les clubs
Le Fortuna a souligné l’inégalité de traitement entre les clubs. Par exemple, le SC Paderborn, également relégué, avait bénéficié d’aides similaires sans que cette relégation ne soit prise en compte par les autorités. Le tribunal a reconnu une violation des droits du club liée à cette incohérence.
📂 Une deuxième procédure toujours en cours
Le club a encore un autre dossier en cours : une deuxième plainte a été déposée pour réclamer des aides supplémentaires au titre de l’année 2021. Celle-ci est toujours à l’étude devant le tribunal administratif de Düsseldorf. Par ailleurs, un appel contre la décision favorable à la Fortuna peut encore être formulé, auquel cas ce serait le tribunal administratif supérieur du Nordrhein-Westfalen qui serait saisi.
📣 Une victoire juridique symbolique pour les clubs professionnels
Cette décision marque un précédent important pour les clubs ayant sollicité des aides pendant la crise sanitaire. Elle rappelle que la relégation sportive ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour limiter l’accès aux dispositifs de soutien étatique.
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Crédit photo : Frederic Scheidemann/Getty Images
